AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : GPSO, PDU, PPA, SCRAE… TU VEUX OU TU VEUX PAS !

Après la validation du CDT (Contrat de Développement Territorial) GPSO par le Comité de pilotage Mardi dernier qui a fait l’objet d’une question orale d’Anne Laure Mondon au Conseil Municipal de Mercredi soir, celui-ci a examiné trois plans ou schémas régionaux concernant les déplacements, la protection de l’atmosphére, le climat, l’air  et l’énergies qui sont soumis actuellement à l’avis de l’ensemble des collectivités territoriales franciliennes

 

L’opposition PS-PC-EELV a reproché à la majorité municipale que ces avis sur le PDU (Plan de déplacement urbain),  mais aussi sur  le PPA  (Plan de Protection de l’atmosphére) et le SRCAE (Schéma Régional Climat-Air-Energie), soient exactement les mêmes que dans les 6 autres communes constituant GPSO, et que « nous ayons pas des délibérations propres à Vanves » selon Anne Laure Mondon (PS), notamment sur le PDU : « Nous nous sommes interrogé sur son retrait du dernier conseil municipal alors qu’ils sont passé au Conseil Communautaire, une semaine après ». Pierre Toulouse a trouvé ennuyeux cette façon de procéder : « Vous avez recopié ce qu’avaient préparé vos camarades. Vous émettez un avis défavorable à ce qui se  fait notamment à Vanves en matière de vélo. Il y a des recommandations qu’on ne peut pas admettre. C’est une allégorie à la voiture ! » a-t-il tonné en ne souscrivant pas à cette démarche. « Et prendre acte, n’est pas donner un avis » a souligné Lucile Schmid (EELV)  pour qui ce document pose un problème juridique.

 

« Ce n’est pas un document  facile à ingurgiter… Et puis ce n’est pas le PDU qui sera appliqué et opposable puisqu’il y aura enquête publique. Ce qui est important, est de s’assurer que les demandes soient prises en compte. C’est pourquoi on prend acte en formulant des demandes. Et en fonction des réponses que l’on aura, on se prononcera » a tenté expliquer Bernard Gauducheau (UDI). « Prendre acte, c’est l’accepter, puisque ne donnant pas d’avis, il est considéré come acquis, c’est la procédure » a constaté JC Le Goff (PS). « Si vous ne répondez pas, c’est considéré comme si vous l’acceptiez » a surenchérit Pierre Toulouse (EELV). « Il aurait été préférable d’avoir un avis propre à Vanves » a ajouté JC Le Goff. (PS). Les Verts ont demandé une suspoension de séance, qui a été courte et pendant laquelle Bernard Gauducheau a demandé à ses co-listiers de s’abstenir.  A leur retour Anne Laure Mondon présidente du groupe PS-PC, a déclaré que les deux groupes considérent « que prendre acte, ce n’est pas rendre un avis. Et si vous faites un vote, on ne prend pas part au vote ». Le même exercice s’est déroulé pour le PPA et le SRCAE mais avec un vote unanime du Conseil à chaque fois.

 

A l’occasion  des questions orales (sans débat) qui marquent la fin du conseil, Anne Laure Mondon s’est étonné des conditions de validation du CDT de GPSO et de la non participatioon des conseillers communautaires à la décision et notamment ceux de l’opposition.  Le maire a rappelé que « suivant les dispositions du décret du 24 juin 2011 relatif  aux CDT, la procédure d'élaboration est conduite par l'Etat, dans un délai très encadré, la décision d'ouverture de l'enquête publique devant intervenir, en l'état des textes en vigueur, en février 2013. Conformément aux termes de la réponse apportée lors de la séance du conseil municipal du 30 mai 2012, un projet de CDT a bien été rédigé sur la base de l'accord cadre signé le 21 mars 2012. Après plusieurs réunions du comité de pilotage, signé le 18 avril 2012 par le Préfet de la Région Ile-de-France, et réunissant, sous la présidence de ce dernier, les exécutifs de chacune des collectivités et les représentant de l'Etat, le projet de CDT a fait l'objet d'une présentation en comité de pilotage le 25 septembre dernier et a d'ailleurs été transmis aux membres de la commission moyens et gestion de l'espace urbain à l'appui de la convocation pour la réunion du 26 septembre 2012   Le projet de CDT a en définitive été validé le 13 novembre courant. Ce document a été remis sur support numérique aux communes et à GPSO, à l'issue de ce comité de pilotage » a-t-il indiqué en annonçant que le Conseil Municipal de Vanves sera appelé à délibérer sur ce projet le 12 décembre prochain qui fera l’objet d’un débat ouvert à tous. « Enfin, le projet de CDT, éventuellement modifié pour tenir compte des avis recueillis et des observations formulées au cours de l'enquête publique, sera soumis à l'approbation du comité de pilotage, avant signature par les différentes parties au contrat ». 

CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES (suite et fin) : DES SUBVENTIONS ET DES QUESTIONS PERTINENTES

AUTO LIB : Une sixiéme station devrait être implanté à Vanves. Il était prévu qu’elle soit située dans l’un des deux parkings de la ville. Après étude, la ville a préféré qu’elle soit créé à l’extérieur, car les places dans les parkings sont limitées (80 chacun) dont une partie fait l’objet d’abonnements mensuels et trimestriels, et une autre est dédiée au stationnement des commerçants du marché. Après des débuts difficiles, le nombre d’abonnements croît, avec des stations plus ou moins régulièrement approvisionnés. Moins au métro où les véhicules sont énormément utilisés qu’à la piscine ou rue J.Jaurés vers le parc des expsitions).

 

CRECHES : Le jardin d’enfants Elphy devrait s’agrandir grâce à la construction d’un bâtiment de 58 m2 au fond du jardin. « Un dossier délicat sur le plan juridique qui a pu être débloqué grâce à la Copropriété » a précisé le maire.  La construction serait réalisée en bois et dotée d’une toiture-terrasse végétalisée. Rappelons que cette association a dévelopé un jardin d’enfants pour les 18 mois/4 ans et un lieu d’accueil enfants-parents ouvert aux enfants de la naissance jusqu’à 6 ans. Le Relais Bergamote devrait voir la mise en place d’ateliers de communication parents-bébé en langue des signes. Ils ont pour objectif de renforcer la communication non verbale entre les parents et leur enfant pour tisser des liens affectufs plus forts. La ville mettra ainsi à disposition de l’association « Signe 2 Mains » le relais Bergamote le samedi marin en période scolaire.  

 

VANVES INFOS : Le marché relatif aux travaux d’édition du magazine municipal d’informations a été renouvelé et attribué à la société SEQUOIA pour les travaux de maquette et à IME pour les travaux d’impression. « On a choisit les sociétés les plus chéres et avec lesquelles on travaille déjà pour 30 000 € de plus que le précédent contrat » a constaté Pierre Toulouse (EELV) qui s’en étonne d’autant plus que le pays connaît une grave crise. JC Le Goff (PS) s’est étonne que l’appel d’offres ne prévoit pas la version sonore que supporte finalement le CCAS.  Le Conseil Municipal a de surcroît approuvé la mise en maquette et l’impression d’articles consacrés à GPSO dans Vanves Infos au moins dans 5 des 11 numéros paraissant dans l’année. Claire Papy (EELV) en a profité pour revenir sur son cheval de bataille : « Est il possible que GPSO soit mieux identifié  dans le journal ? ». Jean Cyril le Goff (PS) a rappelé que « le Conseil communautaire avait acté la création d’un petit cahier GPSO à insérer dans les revues municipales des communes adhérentes à GPSO ». Bernard Gauducheau (UDI) a répondu qu’il préfére « intégrer les pages GPSO dans Vanves Infos ». Fabian Estallano (PS) a suenchérit en insistant sur le fait que « la visibilité de GPSO n’est pas bonne à cause du choix politique du nom de la communauté d’agglomération ». Claire Pay (EELV) s’est plainte que les journées de l’Energie de GPSO n’ait pas été annoncé dans V.I. « Mais il y a eu des affiches » a répondu le maire

 

SUBVENTIONS : Le Conseil Municipal a tout d’abord déposé une subvention pour ses événements de rue, braderien, forum desassociations, village des terroirs… « au regard de l’impact positif pour l’image du département que dégage ces événements municipaux ». Il a ensuite atttribué une subvention exceptionnelle au Stade de Vanves, prévue dans le cadre de la convention de paertenariat et d’objectifs récemment signée, notamment lorsqu’intervient une surcharge financière exceptionnelle dûe à la montée en division supérieure d’une équipe.  Ce fut le cas en 2011 pour l’équipe de hand masculine qui montait en Nat.3 (30 000 €), et l’équipe féminine de tennis en Nat.2 (20 000 €). Ces deux subventions ont été reconduuite pour la saison 2012-13. Par ailleurs la section Tennis bénéficie de 1  884 € pour équiper le portour des cours de tennis d’un banc.   

 

QUESTIONS : 3 questions orales ont été posées à la fin du Conseil Municipal. Claudine Charfe (PC) s’’est inquiétée d’un possible départ de la PMI et de la CASS (circonscription d’action Sociale et sanitaire) de Vanves et des terrains Aristide Briand. « Aucun choix définitif n’a été fait » par le Conseuil Général « qui méne en interne une réflexion » (sur le redéploiement de ses services dans le département). « La commune souhaite bien évidemment leur mantien » a précisé Bernard Roche.  Claire Papy (EELV) a d’ailleurs interrogé le maire sur le devenir des terrains Aristide Briand après le contrat passé avec Seine Ouest Aménagement : « Le contrat a été signé le 7 Août. Sa mission comporte 2 phaees : Confection d’une documentation préalable pendant 4 mois, consultations des constructeurs après décision du Conseil Municipal prévu le 4 Décembre » a indiqué Bertrand Voisine.  Jean Cyril Le Goff PS) en posant une question sur les raisons pour lesquelles l’équipe première de basket se dénomme « Aviators-Vanves » a bien embêté » les services de la mairie qui ont planché sur la réponse qu’a donné David Mahé (Maxime Gagliardi étant absent) pas très satisfaisante : « Le basket est très inspiré des USA. D’où le choix de ce nom qui rappelle le passé avionique d’Issy les Moulineaux »

CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : LE MAIRE ASSUME LE CHOIX D’UNE POLICE MUNICIPAL "RIKIKI"

Du fait du report de 4 délibérations sur lesquelles le conseil municipal devait donner son avis (CDT, PDU, SRCAE, PPA), la séance a été écourtée et n’a pas durée plus de deux heures. Ce qui a été bien accueilli par les passionnés du football qui n’ont pas râté le match Porto-PSG mercredi soir. Les 15 délibérations n’ont guére suscité de débat sauf la convention de coordination entre les forces de police nationale et municipale à Vanves pour la période 2012-18.

 

Cette convention formalise les modalités de cette  coordination, la nature et les lieux des interventions des agents de la police municipale. 8 articles de cette convention détermine la nature et les lieux d’interventions de la police municipale (PM) : Elle assure ainsi la garde statique des bâtiments communaux, la surveillance des groupes scolaires lors des entrées et sorties des écoliers, des marchés, des fêtes et cérémonies, de certaines manifestations récréatives ou culturelles, de la circulation et du stationnement des véhicules sur les voies publiques et parcs de stationnement. Elle effectue des contrôles radars, routiers, constate des infractions, participe à l’opération tranquillité vacances…

 

Ainsi, selon le rapport d’activités 2011 des services de la Mairie, la PM a, ainsi en 2011,  mis 16 097 PV au stationnement payant, 2084 au stationnement gênant, 21 PV pour infractions au code de la route, menée 29 opérations radar, fait enlever 301 véhicules en infractions et 63 véhicules ventouses, immobiliser 2 et découvetrt 1 véhicule volé. Elle a délivré 1131 cartes de résidents et 172 Cartes de professionnels. Elle a assurée la surveillance de 110 appartements dans le cadre de l’opération Tranquillité vacances, une présence lors de 4 cérémonies et commémorations, et 8 manifestatioons diverses

 

5 articles de cette convention  formalise les modalités de la coordination : Réunion mensuelle entre les responsables des forces de sécurité de l’Etat de la police municipale en présence du maire et de son adjoint chargé de la sécurité, échanges d’informations sur les modalités pratiques des missions respectives, des missions communes ou complémentaires de la police municipale… notamment dans la surveillance des squares et parcs de la ville (PM et ASEV), pour le pilotage des dispositifs de vidéosurveillance, sur les personnes disparues, véhicules volés,  sachant qu’une évaluation annuelle est effectuée chaque année de cette convention lors de la réunion du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquanced (CLSPD). Enfin, le responsable de la PM doit informer le commissariat du nombre d’agents de police  municipale, et de ceux qui sont armés avec le type d’armes. A Vanves, la PM est autorisé au port d’armes de 6éme catégorie (matraques de type « bâton de défense » ou « tonfa » et bombes lacrymogénes) et de 7éme catégorie (flashball).

 

Claudine Charfe (PC)  n’a pas voté cette délibération parce que la police municipale de Vanves est autorisée au port d’armes et à  cause de la vidéosurveillance qu’elle récuse.  Pierre Toulouse (EELV) s’est interrogé sur le port d’armes. Le maire a précisé que ne sont autorisés qu’un certain type d’armes, pas toutes, sur la base d’armes dissuasives. Et les agents de police municipale reçoivent des formations régulières. Lucile Schmid (EELV) a demandé « s’il s’agissait d’une convention type ou contenait elle des spécificités à Vanves ? En quoi y avait il durcissement ? » - « Rien n’a changé par rapport à la précédente convention. La Police Nationale s’est dégagée des sorties écoles. Et chaque ville connait des situations particulières. Nous n’avons pas repris toutes les dispositions de la loi » a répondu Laurent Lacomére. Fabian Estellano (PS) a souhaité que la police municipale ait des horaires plus étendus : « Que fait on lorsqu’elle assure les sorties d’écoles et qu’on lui demande, par ailleurs, d’intervenir ? ». Jean Cyril Le Goff a surenchérit en demande que la PM assure une permanence le samedi (matin).  

 

Bernard Gauducheau a confirmé son choix d’une PM relativement restreinte « si on l’a compare à d’autres communes, pléthoriques chez certaines, absentes chez d’autres. On ne peut que regretter que les effectifs soient fluctuants. Je n’ai pas envie, ni les moyens d’avoir à Vanves une PM comme dans d’autres villes. On s’est limité à une petite équipe qui ne devait pas être censée intervenir sur les missions de la Police Nationale. Sans parler du recrutement des agents de police municipaux qui n’est pas simple (pour trouver un bon candidat ». A ce moment là, Jean Cyril Le Goff n’a pas manqué  de faire remarquer au maire « qu’il devrait se réjouir de voir Monsieur Valls augmenter les effectifs de police » - « Et bien nous verrons car nous attendons un renforcement des effectifs au commissariat de Vanves ».

 

Enfin, ce conseil municipala acté l’acquisition de procés-verbaux électronique pour remplacer les carnets de timbres-amendes. Ainsi grâce à ce dispositif de dématérialisation, les données de l’infraction sont télétransmises directement au Centre National de traitement des amendes à rennes qui envoie, grâce à la carte grise du végicule en nfraction, l’avis de contravention directement à l’automobiliste. Seul un avis de contravention sera apposée sur le pare-brise du véhicule. Il parait que ce n’est obligatoire. Mais la ville de Vanves a demandé que ce soit le cas. L‘achat du matériel devrait coûter à la ville, 10 000 €. Lucile Schmid (EELV) n’est pas convaincu que « l’on soit mieux traité avec cette dématérialisation des PV ».